Interventions sur "taxe" de Philippe Boënnec

Ce rapport contient de nombreuses propositions, qui mériteraient chacune un débat. Chacun est soucieux de la préservation de la diversité, mais il faut veiller à ne point creuser les injustices entre les territoires de la France dite profonde, riche en espaces naturels, et les territoires où se concentre l'habitat, lesquels, malgré la suppression de la taxe professionnelle, disposent des principales ressources locales, via notamment la taxe d'aménagement. Or le rapport ne contient aucune proposition en matière de péréquation. Même si la question du PTZ et des dispositifs d'aide à la construction se pose dans les zones métropolitaines, où un meilleur ciblage géographique peut être souhaitable, n'oublions pas les petites villes de province, qui maill...