Interventions sur "insertion" de Paul Jeanneteau

...artition des contentieux entre les tribunaux du contentieux de l'incapacité et la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail. Le texte réforme également le pilotage des politiques publiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Il s'agit de réaffirmer la place du service public de l'emploi et de l'État dans le pilotage des politiques d'insertion professionnelle des personnes handicapées, et de redonner une existence légale aux Cap emploi, qui ont fait la preuve de leurs compétences. L'article 11 réaffirme le rôle de l'État et du service public de l'emploi comme pilotes des politiques d'insertion professionnelle des personnes handicapées et prévoit la signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre Pôle emploi, l'...

Il faudra, en effet, poser la question au Gouvernement lors de l'examen du texte en séance publique. Guy Malherbe a raison : il existe de grandes disparités de fonctionnement parmi les MDPH. Certaines fonctionnent de mieux en mieux : elles ont de moins en moins de dossiers en souffrance, et les délais de traitement sont devenus raisonnables. En étudiant les politiques destinées à faciliter l'insertion et le maintien des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail, je me suis aperçu que les délais d'instruction des demandes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé varient, d'un département à l'autre, de quatre à neuf mois ! Cela dépend de nombreux facteurs : l'organisation locale, les moyens humains, l'engagement des acteurs, le nombre de dossiers en souffrance au dépar...

Afin de conférer une meilleure visibilité aux plans régionaux pour l'insertion des travailleurs handicapés (PRITH), il est proposé d'en inscrire le principe au sein du chapitre du code du travail relatif à l'objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées. J'ai pu me rendre compte en tant que rapporteur pour avis des crédits du programme « Handicap et dépendance » de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » que s...

Le programme « Handicap et dépendance », qui concentre 80 % des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », est doté de 9,884 milliards d'euros pour 2011, dont près de 7 milliards d'euros au titre de la seule AAH. Ce programme bénéficie d'une augmentation de 8,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2010. Ces moyens importants permettent d'apporter un appui au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, de poursuivre notre coll...