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Interventions sur "juridiction" de Paul Giacobbi


1 intervention trouvée.

... et les propositions de l'Assemblée de Corse. Dans les mois et les années à venir, à l'évidence, les compétences de cette collectivité territoriale autrement dit, en substance, notre autonomie normative et fiscale seront élargies. Il serait aberrant, dans ce contexte, et parfaitement contraire à ce que le Gouvernement nous répète tous les jours, de revenir en arrière sur l'organisation de la juridiction financière locale. Je n'en dirai pas plus et je souhaiterais que M. le ministre soit un peu plus précis. Tout à l'heure, il nous a dit qu'« il n'était pas question de », mais je n'ai pas bien compris la suite concernant la Corse