Interventions sur "liste" de Patrick Roy

...éalité comme un « gadget », et si l'État est contraint de chercher des solutions, c'est parce qu'il se révèle défaillant à assumer son obligation d'éducation. De fait, s'il n'avait pas failli de la sorte, il n'y aurait pas eu lieu de légiférer. La commission a rejeté l'amendement, puis a a donné un avis favorable à l'adoption de l'article 7 sans modification. Article 7 bis : Établissement d'une liste des personnes susceptibles de participer à l'organisation du service d'accueil La commission a examiné un amendement de la rapporteure pour avis destiné à modifier l'alinéa 2 de l'article 7 bis, consacré à l'établissement par le maire d'un « vivier » de personnes assurant le service d'accueil, en précisant que le maire doit s'assurer que ces personnes possèdent les qualités requises pour encadre...