Interventions sur "indemnisation" de Patrick Roy

...re des évolutions spectaculaires rapides, mais je constate qu'un grand nombre de propositions ont d'ores et déjà reçu des débuts de réponse intéressants : la préconisation de l'utilisation du scanner même si le rapport de la Haute Autorité de santé peut nécessiter une relecture ou la vraisemblable pérennisation des mesures d'urgence prises pour permettre un meilleur fonctionnement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et répondre ainsi à l'inquiétude que suscitait à juste titre ce problème chez de nombreuses victimes. Je dois toutefois rappeler que si mon groupe n'a pas voté l'adoption du rapport en novembre 2009, c'est en raison de la rédaction des cinq dernières propositions relatives à la responsabilité civile et pénale en matière de risques professionnels. De fait, il nous...

Nous souhaitons montrer notre volonté que l'indemnisation commence, car la formule retenue permettra au moins d'aller vite