Interventions sur "insertion" de Patrick Lebreton

...scrivant dans le présent projet de loi de finances pour 2011 une subvention réduite de moitié 839 810 euros au lieu 1 679 620 euros , qui est peut-être le prélude à une suppression totale en 2012. Sachant que le budget de l'institut est de 3 millions d'euros, cette diminution conduirait immanquablement à la fermeture de l'établissement dès juin 2011. Pourtant, il intervient dans le champ de l'insertion par la formation et la validation des acquis de l'expérience d'un public issu essentiellement des départements d'outre-mer 193 personnes sur un total de 290 stagiaires. Il peut se prévaloir d'un taux d'insertion professionnelle d'environ 80 % et il participe pleinement à la continuité territoriale en permettant aux jeunes d'outre-mer d'accéder aux emplois de l'insertion, du paramédical et du so...

...riverez. J'ai donc bien peur de devoir en déduire que c'est notamment parce que vous ne parvenez pas à boucler le financement du RSA sur l'ensemble du territoire que vous en excluez les outre-mers Pourtant, les territoires et départements d'outre-mer devraient, au contraire, faire l'objet d'une attention prioritaire et se situer en tête de file des territoires devant bénéficier des dispositifs d'insertion innovants. Vous brandissez, depuis le début des débats, le plafonnement des niches fiscales comme la solution miracle. Or je dois vous rappeler, répétant ce qu'a dit le président du FEDOM, que si les effets d'aubaine induits par les niches sont inadmissibles, inacceptables, en revanche, en outre-mer, certaines d'entre elles se traduisent par des investissements hautement profitables

...nterrogeons sur les deux alinéas de l'article 15, qui comportent des éléments pour le moins surprenants. En effet, la situation sociale outre-mer, en raison du grand nombre d'allocataires du RMI ou de l'API et de demandeurs d'emploi, devrait faire de l'outre-mer le premier terrain d'application du RSA, dans la mesure où celui-ci doit profiter au pouvoir d'achat de ses bénéficiaires et favoriser l'insertion. C'est la raison pour laquelle nous ne comprenons pas que le premier alinéa de l'article 15 repousse l'application du RSA outre-mer « au plus tard le 1er janvier 2011 », ce qui est en contradiction avec la philosophie du projet de loi. Je reviendrai sur le second alinéa en défendant l'amendement n° 335.

Cet amendement, monsieur le haut-commissaire, vise à permettre aux départements et collectivités d'outre-mer d'être associés à la mise en oeuvre de cette nouvelle politique d'insertion afin de compenser l'absence de débat parlementaire. Vous en conviendrez, il n'est pas concevable que la mise en oeuvre d'un dispositif fondamental pour ces départements, où la question de l'insertion est centrale, soit exclue du débat parlementaire. Les départements et les collectivités d'outre-mer ne sauraient être de simples observateurs passifs : aussi doivent-ils être partie prenante du proj...

Cet amendement vise à souligner le fait que le département joue un rôle de chef de file dans les politiques d'insertion. Du fait de sa position administrative et territoriale, il est naturellement le mieux placé pour mobiliser localement les différents acteurs, afin de coordonner les actions d'insertion sociale et d'emploi. Il convient néanmoins de lui transférer les moyens nécessaires à une politique d'insertion, puisqu'il est l'acteur central en la matière. Dans mon département de la Réunion, les dépenses du co...