Interventions sur "récidive" de Patrick Braouezec

...uhait de l'opinion de voir quelqu'un mis en prison, les peines de prison prononcées et celles accomplies. La solution ne peut se limiter à construire sans cesse des prisons, car le besoin de sécurité, pour légitime qu'il soit, ne peut se voir satisfait par plus d'enfermement et de répression. Il s'obtient par l'éducation, la prévention, le respect de la dignité des détenus et la prévention de la récidive par un meilleur aménagement des peines, bien au-delà du fait qu'à l'heure actuelle, toute personne condamnée à une peine inférieure ou égale à deux ans d'emprisonnement ferme au lieu d'un an auparavant peut voir sa situation examinée en vue d'un aménagement. C'est une amélioration, mais nous sommes loin d'un véritable aménagement des peines. Une seule visite en prison permet de se rendre com...

Je voudrais aussi souligner l'intérêt de l'article 2 quinquies qui détermine les conditions dans lesquelles un observatoire indépendant établira un rapport annuel et public comportant le taux de récidive et de réitération en fonction des catégories d'infractions et des peines, ainsi qu'une estimation de ces taux par établissement. Cela devrait permettre, à terme, d'avoir une vue exacte des prisons. Malgré ces quelques minimes avancées, ce texte, dans son ensemble, reste décevant en termes de droits des détenus et d'aménagement des peines, qui, faute de moyens, sont destinés à rester un voeu pieu...

Vous venez de le dire à l'instant, madame la ministre, notre ordre du jour est chargé. Je trouve dangereux pour la démocratie et le respect des droits fondamentaux que le Gouvernement impose, en tout début de législature, des textes aussi importants pour l'ensemble de la société française que ceux portant sur la récidive, l'autonomie des universités, le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, qui plus est en déclarant l'urgence. Lorsque l'on réduit le temps des débats et le nombre des lectures, on réduit d'autant l'information des citoyens. Ces lois ne les concerneraient-elles pas ? Ce n'est, en tout cas, pas pour travailler de cette façon que les citoyens nous ont élus. Il me semble de mon devoir de mettre en ...

J'en viens au texte. Ce projet de loi durcit la répression en matière pénale pour les délinquants récidivistes en instaurant des peines dites planchers. Ce durcissement se veut dissuasif, reposant sur le présupposé qu'un délinquant, avisé de la sévérité des peines qu'il encourt en cas de récidive, renoncerait à commettre une nouvelle infraction. De nombreuses personnes s'accordent à dire que ce principe de dissuasion est parfaitement illusoire et inefficace. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...is du juge et de son office, ce qui n'est pas sans fragiliser l'institution judiciaire je suis sûr que Mme la ministre y est particulièrement attentive dans sa mission de contrôle démocratique. Ce qui importe au Gouvernement, c'est de produire des textes à visée répressive. Peu importe leur impact réel sur le fonctionnement de la chaîne pénale ou leur pertinence en termes de prévention de la récidive. L'article 10 bis, qui fixe une date limite au plus tard le 31 mars 2011 pour l'évaluation des dispositifs prévus par les articles 5 à 9, est la moindre des choses. Ce n'est qu'une victoire par défaut. L'orientation politique du texte reste la même. Répression, enfermement, voilà les maîtres mots de ce gouvernement.

...cessaire face aux récidivistes et ceux qui, bien que partisans d'une fermeté équilibrée, demandent à ce que les valeurs constitutionnelles soient respectées et que l'on ne choisisse pas d'enfermer encore plus, de réprimer encore plus, au risque de provoquer des réactions, somme toute légitimes, des citoyens qui refuseront bientôt que leurs enfants mineurs soient incarcérés et que l'amalgame entre récidive et réitération soit entretenu. Parce que vous préférez la prison à l'éducation, et que ce texte comporte de vrais risques de dérives constitutionnelles, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'oppose à ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le projet de loi présenté aujourd'hui par le Gouvernement affiche « l'objectif » de renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, un thème ultra-médiatisé depuis cinq ans par le dernier ministre de l'intérieur. I1 s'agit d'instaurer des peines automatiques pour les récidivistes et de supprimer l'excuse de minorité pour les mineurs de seize à dix-huit ans. Le texte prévoit la mise en place de peines plancher dès l'action en récidive d' un délit puni de trois ans d'emprisonnement et s'applique à t...