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Interventions sur "défenseur" de Patrick Bloche


3 interventions trouvées.

L'amendement de Mme Antier présente l'avantage d'aller jusqu'au bout de la contradiction dans laquelle se trouve la majorité. En effet, madame Antier, compte tenu de la conviction que vous avez mise à défendre votre amendement, il aurait fallu que vous nous suiviez sur l'article 5, c'est-à-dire que vous votiez contre, que vous conserviez ainsi au Défenseur des enfants son autonomie, et donc la position qui est la sienne, car tous les arguments que vous avez développés sont ceux que nous avons avancés hier soir dans la discussion générale, et tout à l'heure encore dans la discussion de l'article 5.

Il s'agit ici de la visibilité du Défenseur des enfants. Or il est essentiel qu'elle subsiste. Mme Versini nous a dit de la manière la plus explicite qui soit qu'elle recevait tous les jours des mails ou des courriers d'enfants, donc de mineurs, qui s'adressent à elle parce qu'elle est le Défenseur des enfants. Comme nous l'a d'ailleurs très bien dit Mme Antier, le Défenseur des droits n'a pas le même sens pour des enfants. Quel rapport p...

Monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans le peu de temps qui m'est imparti au sein de cette discussion générale, je limiterai mon propos à la situation du Défenseur des enfants, intégré ou, devrais-je dire plutôt, noyé au sein de cette nouvelle supra-entité appelée Défenseur des droits, aux côtés du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, du Médiateur de la République, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité ainsi que de la HALDE. Quelles seront les conséquences immédiates si ce projet de loi est voté ? Mon propos fera suite a...