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Interventions sur "propriétaire" de Patrick Beaudouin


3 interventions trouvées.

...par un système d'évaluation individuelle des animaux permettant de détecter, à tout moment, la dangerosité d'un chien quelle que soit sa race. Les mesures proposées évaluation, identification des incidents, création d'un organisme centralisant les informations me semblent suffisantes. Un deuxième point, plus important encore, concerne l'élaboration d'un véritable statut des détenteurs ou des propriétaires de chien potentiellement dangereux ainsi que des éleveurs d'animaux. La loi crée, à juste titre, l'obligation, pour le propriétaire ou le détenteur de chien de première ou de deuxième catégorie de recevoir une attestation d'aptitude sanctionnée par un certificat qui, seul, donne droit à la possession de l'animal. Cela répond, en partie à mon souhait de créer un permis canin, ce qui sera fait, je...

Je voterai cet amendement. J'avais moi-même déposé une proposition de loi visant à créer un permis canin, qui avait été signée par une centaine de députés. Il faut séparer le bon grain de l'ivraie. Le permis permettra de responsabiliser les propriétaires de chiens. En outre, une visite régulière est fort opportune, ne serait-ce que pour effectuer un vaccin contre la rage. Enfin, cet amendement facilitera les contrôles effectués par nos forces de police. Je pense en particulier aux forces de proximité que sont les polices municipales, qui font un travail extraordinaire sur le terrain et qui pourront ainsi plus facilement identifier et remettre da...

...tion la plus courante du danger, ce sont les morsures, mais elles ne sont pas toujours constatées, ce qui empêche l'autorité publique de mesurer les lacunes de la loi et de proposer des mesures pour y remédier. Mon amendement tend à rendre obligatoire la déclaration à l'autorité publique des morsures importantes dont sont victimes des tiers. Cette déclaration pourra être faite par la victime, le propriétaire ou le détenteur du chien, ou toute personne ayant eu connaissance de l'incident. Je pense naturellement aux pompiers, aux médecins ou aux vétérinaires. Cette déclaration permettra notamment de prendre les mesures nécessaires pour éviter la contagion de certaines maladies. Je pense que c'est un amendement de raison.