Interventions sur "navire" de Patrick Beaudouin

Différents rapports réalisés par nos collègues ont montré que le parc de navires de la marine nationale permettant d'assurer le contrôle de notre territoire maritime dans le Pacifique était à bout de souffle, la rupture de contrat opérationnel ayant même été évoquée. Des études sont-elles en cours pour le remplacement de ce parc ? Des partenariats sont-ils possibles, notamment avec STX ?

... donc une incrimination de piraterie en droit français. Le projet de loi renforce aussi les capacités d'intervention des forces armées françaises. « Lorsque le droit international l'autorise », elles pourront agir dans les eaux territoriales d'un État, ce qui leur permettra, en particulier, d'intervenir dans les eaux territoriales somaliennes. Leurs interventions pourront viser non seulement les navires ne battant aucun pavillon, mais aussi ceux battant pavillon d'un État étranger, sans qu'il soit besoin d'obtenir l'accord préalable de l'État du pavillon. Ces interventions pourront avoir lieu lorsqu'il existera des « motifs raisonnables » de soupçonner qu'un acte de piraterie a eu lieu, est en cours, ou se prépare. L'autre apport du texte est d'ordre juridictionnel. Aujourd'hui, huit pirates s...