Interventions sur "livre" de Patrice Martin-Lalande

... République vont s'engager à ce que tout soit mis en oeuvre au niveau européen pour sortir de cette situation. S'il n'y a pas un engagement, une volonté française, puis une volonté européenne, jamais nous n'en sortirons voyez ce qu'il en a été avec la restauration. Pouvez-vous nous assurer que le Gouvernement et le Président de la République veulent s'engager dans cette voie, aussi bien pour le livre que pour la presse ? Nous ne voulons pas engager le pays en adoptant une disposition qui nous mettrait en infraction et nous ferait encourir des pénalités. Ce serait le contraire de ce que nous recherchons ; mais au moins aurions-nous la certitude que le Gouvernement et le Président de la République sont en marche pour essayer d'obtenir cette amélioration réellement indispensable.

...rs de son extension, de sa transformation sans parler de création ex nihilo sous forme de presse en ligne. Si le rapporteur général et si le président de la commission le veulent bien j'en ai discuté tout à l'heure avec Michel Bouvard et Michel Herbillon , la commission des finances pourrait prendre l'initiative d'une résolution sur le taux de TVA réduit pour la presse en ligne et pour le livre électronique de façon que le Parlement français soutienne l'action du Gouvernement et du Président de la République sur le plan international. Il faut en finir avec une inégalité qui pénalise, encore une fois, les contenus de presse en ligne face à l'ensemble des flux d'informations respectant plus ou moins une déontologie. La presse en ligne doit bénéficier des mêmes chances de développement que...