Interventions sur "utilisation" de Patrice Calméjane

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, que nous examinons ce matin en deuxième lecture, est le fruit d'un travail que j'ai mené depuis l'automne dernier avec mes collègues du groupe de l'UMP, Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe rapporteur de ce texte et Jean-Philippe Maurer, à la demande de Jean-François Copé, notre président de groupe, après avoir constaté l'importation massive de ces engins plus de 4...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, la proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, qui est présentée cet après-midi en mon nom et au nom de mes collègues Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe et Jean-Philippe Maurer, est le fruit d'un constat imposé par l'actualité. En effet, le développement de la commercialisation de ce type d'engins et l'usage qui en est fait génèrent de nombreux problèmes sur l'ensemble du territoire. La nouvelle façon de fonctionn...