Interventions sur "reconnu" de Patrice Calméjane

Initialement prévue pour réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien, génocide que la France a reconnu par la loi du 29 janvier 2001, la proposition de loi de Mme Boyer a été amendée en commission des lois pour prévoir la répression de la contestation ou de la minimisation grossière de l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide lorsqu'ils sont reconnus comme tels par la loi française. Ce texte relance le débat sur les lois mémorielles et sur le rôle du législateur vis-à-vis de l'histoire. E...

...i visant ceux qui porteraient atteinte à la mémoire ou à l'honneur des victimes de l'Holocauste nazi en tentant de le nier ou d'en minimiser la portée. La loi française reconnaît deux génocides. En ce qui concerne la Shoah, la loi Gayssot de 1990 prévoit la pénalisation d'une forme particulière d'antisémitisme. Le racisme n'est pas une opinion mais un délit. Pour ce qui est du génocide arménien, reconnu de manière spécifique par notre droit, la loi adoptée en 2001 ne comporte pas cette pénalisation. L'objectif du présent texte est par conséquent de compléter le dispositif afin de tirer toutes les conséquences juridiques de cette reconnaissance en somme, il s'agit de pénaliser le négationnisme. Il nous paraît indispensable de garder la mémoire de ces tragédies. Si nous avons reconnu le génocid...