Interventions sur "locatif" de Patrice Calméjane
2 interventions trouvées.
...proposées dans ce projet s'inspire des conclusions de la révision générale des politiques publiques. C'est le cas de la rénovation du 1 % logement de la mobilisation des organismes d'HLM au moyen d'un conventionnement avec l'État, fixant des objectifs pluriannuels, comme des mesures visant à développer la mobilité au sein du parc HLM ou à recentrer les aides fiscales en faveur de l'investissement locatif. Nul besoin de le rappeler, l'architecture du projet est structurée en cinq chapitres. Mon propos se limitera au chapitre III relatif aux « Mesures en faveur du développement d'une offre nouvelle de logement ». Il est évident que ce texte comporte des mesures attendues et dont la mise en oeuvre devrait effectivement favoriser une meilleure gestion des dispositifs existants du soutien au logemen...
...rer le pilotage et la mise en oeuvre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés peut donc se justifier compte tenu de son expérience. Cette attribution de compétence pose néanmoins la question, madame le ministre, de la capacité de l'ANRU de faire face, à moyens constants, à ces nouvelles responsabilités. Ensuite le recentrage de dispositifs d'aide à l'investissement locatif privé propose une réorientation des aides fiscales dites Robien vers les zones où le marché immobilier est le plus tendu ainsi que la suppression de la déduction spécifique aux investissements dans les zones de revitalisation rurale. Les dispositifs d'aide à l'investissement locatif dits Robien, en sus d'une version originale dite Robien classique, comprennent deux variantes principales issues d...
