Interventions sur "SNCF" de Patrice Calméjane

Nos auditions ont souvent montré que la gouvernance du système de transports en Île-de-France souffrait de quelques carences. De fait, en dépit de la présence de représentants de l'État et même de la Cour des comptes dans les organes d'administration de RFF, de la SNCF et de la RATP, les véritables coûts, ainsi que la destination des recettes et des investissements, n'apparaissent pas toujours clairement dans les comptes. Nous avons ainsi appris que les redevances perçues par RFF sur le réseau d'Île-de-France servaient parfois à moderniser les réseaux de province. Une sérieuse remise en ordre me semble donc nécessaire. Alors que les usagers des transports fran...

Vous dites qu'il serait opportun de regrouper la SNCF et RFF que la loi a séparés mais, dans nos communes, lorsqu'un aménagement est nécessaire, nous avons parfois bien du mal à déterminer ce qui relève de l'une et de l'autre pour trouver le bon interlocuteur. La séparation entre les deux est-elle bien effective ? Sachant que des membres de la Cour des comptes assistent aux conseils d'administration de la SNCF, de la RATP et de RFF, je trouve pour ...

...ventuelle augmentation des pénalités ? Avez-vous une idée de l'évolution des recettes issues des amendes de stationnement, dont le STIF perçoit une partie, à Paris et dans la petite couronne, dans la mesure où la Société du Grand Paris (SGP) devrait à l'avenir en bénéficier aussi ? Comment jugez-vous la mise en place du service minimum dans les transports ? J'avais interrogé le président de la SNCF, M. Guillaume Pepy, sur l'interconnexion souterraine entre les stations Magenta et Gare de l'Est puisque le passage s'effectue encore à ciel ouvert , mais il ne m'a pas répondu. Ce chantier, prévu, dès 1998, n'apparaît pas dans les projets de modernisation du RER E. Avez-vous des informations ?

...Que pensez-vous du projet de modification ou de disparition du zonage de la carte Navigo ? Dans ma commune, située sur les zones 3 et 4, la facture de transport des usagers peut sensiblement varier, selon la gare qu'ils utilisent. Il semble du reste que la Cour des comptes elle-même, dont certains de ses membres siègent ou ont pourtant siégé dans les conseils d'administration de la RATP et de la SNCF, ait des difficultés à avoir accès aux contrats. La gouvernance de ces entreprises est assez atypique dans un pays démocratique. Par ailleurs, la lutte contre la fraude ne serait-elle pas une manière de faire rentrer de l'argent permettant la modernisation des transports ? Enfin, vous avez évoqué le fait que les retournements n'aient pas été prévus. De fait, il s'en est fallu de peu que ce soit...

Monsieur le président, vous avez des pouvoirs d'investigation en matière de comptes et la possibilité de prononcer des sanctions si vous constatez un manquement en matière de mise à disposition des réseaux. S'agissant du RER B, les personnes précédemment auditionnées nous ont fait part de problèmes entre RFF, la SNCF et la RATP pour l'ouverture de sillons. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet, sachant que cette ouverture permettrait de résoudre certains dysfonctionnements, fréquents sur cette ligne, à l'entrée nord de Paris ? Par ailleurs, si des investissements importants ont été réalisés pour le TGV, l'entretien des lignes et des réseaux en banlieue parisienne semble avoir été négligé par RFF co...

même si, depuis, des accords cadres ont été signés à la RATP et à la SNCF. Devant la commission spéciale, Mme Idrac, présidente de la SNCF et M. Mongin, président de la RATP, se sont réjouis que ce débat soit porté devant la nation. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)