Interventions sur "sexuelle" de Pascale Crozon

Pour ce qui concerne les pétitionnaires, la polémique est née, me semble-t-il, de la différence faite entre sexe biologique et orientation sexuelle. Vous avez fort bien démontré, madame, que ce sont la culture et l'éducation qui font la différence entre la femme et l'homme. Tous les signataires de la pétition ne sont pas dans les mêmes dispositions d'esprit que M. Guénhaël Huet. La démarche de certains est tout autre, et nous devons être très vigilants face à des pétitions qui concernent directement le fonctionnement de notre République et q...

... paradoxal au sens où il est tout à la fois le tabou le plus universel que l'on retrouve dans la quasi-totalité des cultures, et un interdit dont le périmètre est extrêmement variable selon les lieux, les époques, et parfois même les circonstances. Ainsi dans le droit français en vigueur, si l'inceste n'est pas nommé, il est défini « en creux » par des dispositions contradictoires. Les relations sexuelles prohibées entre un mineur et son ascendant ne tombent plus sous le coup de code pénal dès lors que l'enfant a atteint sa majorité, et que la relation est librement consentie. Les relations entre oncle et nièce ou tante et neveu ne sont pas condamnées, tandis que le mariage leur est interdit, sauf dispense du Président de la République. Nommer l'inceste aurait dû nous donner l'occasion de régler ...

...me un ensemble de relations exclusivement fondées sur les liens de filiation et de fratries. Le fait que nous débattions aujourd'hui du texte adopté par la commission nous a permis d'éviter le plus grave écueil sur lequel reposait la proposition de loi initiale. En effet, le risque de contresens aurait été encore plus grand si nous avions adopté l'infraction de fait constituée par toute atteinte sexuelle ou pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit. Non seulement elle pouvait amener à criminaliser des relations consenties à des degrés ténus de parentalité entre beau-frère et belle-soeur, par exemple , mais elle aurait pu conduire, dans les cas où l'auteur d'un viol est lui-même mineur, à préjuger de son absence de consentement et à transformer le bourreau en victime. La réécriture qu...