Interventions sur "partenariat" de Pascal Deguilhem

...xpliquent que la dévolution immobilière n'est que facultative. Mais permettre ainsi aux PRES de disposer du patrimoine immobilier des universités avant même que celles-ci aient pu en demander la dévolution revient à doter les PRES d'une capacité de pression sur les universités. Ce dispositif, et a fortiori son adoption dans l'urgence, sont-ils indispensables à la mise en oeuvre des opérations de partenariat entre le public et le privé prévues dans le cadre du plan Campus ? Ne faudrait-il pas au préalable évaluer précisément le patrimoine universitaire et le remettre à niveau ? Au regard de cet impératif, on comprend mal la baisse des crédits affectés à la sécurité et à la maintenance des bâtiments dans le projet de loi de finances pour 2011. En vérité, la dévolution de droits réels à des tiers n'est...