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Interventions sur "tribunal" d'Olivier Dussopt


1 intervention trouvée.

...ive, pédagogique et préventive pour leur vie d'adulte. Les dispositions que vous nous présentez sont-elles le signe d'un renoncement au projet de code des mineurs ou d'une réforme assumée de l'ordonnance de 1945, ou une avancée vers l'alignement de la justice des mineurs sur celle des adultes ? Par ailleurs, dans la cour d'assises des mineurs, les juges pour enfants étaient majoritaires. Dans le tribunal correctionnel pour mineurs, il y aura un juge pour enfants et deux juges pour adultes, et les assesseurs spécialisés dans les questions de l'enfance seront remplacés par des citoyens assesseurs non spécialisés ce qui renvoie d'ailleurs aux problèmes de formation soulevés par George Pau-Langevin. En quoi la justice des mineurs va-t-elle être améliorée par la diminution du nombre de juges pour en...