Interventions sur "conseiller" d'Olivier Dussopt
8 interventions trouvées.
... de faire peser de nouvelles contraintes sur les collectivités locales. Aujourd'hui, en dépit de la sagesse dont le Sénat a su faire preuve, votre volonté de revenir au texte voté par l'Assemblée risque de nous placer dans une situation de blocage. Ainsi, comme en première lecture, vous nous proposez, par un amendement présenté à l'ouverture de nos travaux, de rétablir le mode de désignation des conseillers territoriaux, alors qu'on ne modifie pas un mode de scrutin par voie d'amendement. De la même façon, vous nous proposez de revenir à l'encadrement des cofinancements ou de la clause de compétence générale via le rétablissement de l'article 35, que nous jugeons contraire au principe de libre administration des collectivités locales. Par ailleurs, la possibilité pour des collectivités sans lien gé...
...édible. Nous voterons contre cet amendement pour plusieurs raisons. D'abord, on nous propose de revenir à un texte quasiment identique à celui adopté en première lecture puisque seules six régions font l'objet de modifications d'ailleurs minimes et qui doivent correspondre à des gages que l'on se propose d'abandonner en commission mixte paritaire. Ensuite, nous sommes opposés à la création des conseillers territoriaux et donc à tout amendement tendant à fixer leur nombre comme à prévoir leur mode d'installation. Enfin, nous déplorons l'inégalité déjà relevée par Mme Brigitte Barèges dans la répartition des conseillers territoriaux entre départements : vivant dans le même pays, les citoyens ont donc droit à la même représentativité.
...u un chef de cabinet du président d'un EPCI ne puisse pas être en même temps élu de l'une des communes membres de cet EPCI ? On ne touche pas ici au cumul des mandats. On énonce simplement certaines incompatibilités de fonctions sur un même territoire. Le rapporteur a exprimé la crainte que l'adoption de cette disposition ne soit de nature à modifier à la marge le projet de loi sur l'élection des conseillers territoriaux. Il n'en est rien, il s'agit seulement de compléter la loi Chevènement s'agissant des incompatibilités de fonctions.
... d'en revenir à la rédaction adoptée par le Sénat. Nous estimons en effet que le travail effectué par la Haute assemblée et la parole donnée aux formations centristes n'ont pas été respectés. En outre, le mode de scrutin maintenant proposé a été introduit en commission par le Gouvernement sans prendre le temps de la réflexion avec l'ensemble des groupes politiques. Enfin, la fixation du nombre de conseillers territoriaux par département a été introduite par amendement lorsque la commission s'est réunie en application de l'article 88. Cette façon de procéder donne le sentiment, sinon d'une certaine précipitation, en tout cas d'un passage en force. Prenons le temps de réfléchir à un mode de scrutin qui représente à la fois les territoires et les sensibilités politiques. Pour l'heure, revenons à la ré...
...s plutôt qu'à des assemblées plénières ! Cela étant, je voulais plus intervenir sur la forme que sur le fond, en écho aux propos entendus sur la revalorisation du travail du Parlement. Comment peut-on rester sans voix et ne pas réagir face à ces amendements de dernière heure ? Un premier, sur le mode de scrutin, intégré au texte en commission ; un autre au titre de l'article 88 sur le nombre de conseillers territoriaux par département on voit le temps que cela mobilise dans nos débats, légitimement d'ailleurs ; un troisième sur le partage des compétences, un quatrième sur l'encadrement des financements. Nous avions déjà un temps programmé à cinquante heures et pas une minute n'a été rajoutée pour examiner ces quatre dispositions majeures. En termes de revalorisation du travail du Parlement, le ...
Le conseiller territorial est le symbole, et peut-être même le seul objectif de la réforme : cet élu un peu hybride sera partagé entre deux collectivités, et ses compétences seront mal définies. En outre, il sera possible de mettre en oeuvre des schémas d'organisation de compétences et de mutualisation des services, ce qui accroîtra encore la complexité des liens entre le département et la région. Le résultat ...
nous sommes réunis depuis quelques heures et pour quelques jours encore autour du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales. Mes collègues l'ont dit avant moi : je me bornerai donc à souligner combien je suis moi aussi opposé à la création du conseiller territorial. Il nous paraît totalement absurde de prétendre simplifier et rendre notre système plus lisible en confiant au même individu la responsabilité de deux collectivités, sur la base d'une circonscription territoriale qui sera souvent à la fois trop grande pour garantir la proximité et trop réduite pour permettre à la région la possibilité de définir un vrai projet politique. Les articles...
... ne peux m'empêcher de revenir à cette idée d'une politique locale low cost, surtout lorsqu'on sait qu'une des contreparties à cette cure d'austérité serait un moratoire pour l'application des normes contraignantes, en matière d'environnement ou d'accessibilité par exemple. Je vais en terminer, monsieur le secrétaire d'État, en vous faisant part de notre déception. Au-delà de notre opposition au conseiller territorial, au renforcement du rôle du préfet dans un certain nombre de processus et à une forme de recentralisation, à la création de couches administratives supplémentaires avec les métropoles, nous aurions pu espérer que ce texte soit celui d'une vraie clarification des compétences et d'un meilleur aboutissement de la décentralisation. Cela aurait pu être une vraie réforme autour des idées de...
