Interventions sur "CD" d'Odile Saugues

Le code des transports ayant été publié au Journal officiel le 3 novembre, à travers une nouvelle rédaction de l'article unique de la proposition de loi, l'amendement CD 2 vise à insérer, dans un article du code des transports, l'obligation d'informer le passager et prévoit une amende de 7 500 euros par billet en cas de non-respect de cette obligation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées pour mise en danger de la vie d'autrui. Toutefois, il est des lieux où le voyageur n'a d'autre solution que de voler sur une compagnie type « Inch Allah Air », p...