Interventions sur "logement" de Noël Mamère

...tive. Nous ne pouvons que le regretter. Pourtant, la proposition de loi que je présente au nom des Verts aurait pu être acceptée au-delà de nos différences partisanes puisqu'il s'agit de reconnaître les coopératives d'habitants. Nous sommes de nombreux élus à avoir des responsabilités au niveau local, et nous avons pu constater qu'aujourd'hui un certain nombre d'habitants, face aux difficultés de logement, cherchent à se regrouper pour favoriser l'autopromotion, l'autoconstruction, et participer à la gestion de leur habitat. Cette idée est née dans les années 1930 grâce à des pères fondateurs comme Charles Gide et Marcel Mauss. Ce n'est pas M. le secrétaire d'État chargé du logement qui me démentira si je rappelle combien fut utile l'action des Castors au lendemain de la deuxième guerre mondiale, ...

au moment même où l'abbé Pierre lançait son appel en faveur des mal logés, en 1953. Grâce aux Castors, de nombreuses familles ont pu se loger. L'autoconstruction et l'autopromotion leur ont permis d'échapper à la crise du logement. Aujourd'hui, nous savons qu'environ 3 500 000 Français sont mal logés. Or, entre le domaine privé livré à la spéculation des promoteurs et le domaine social géré par les HLM, il reste une place pour ce que nous appelons, nous, un tiers secteur de l'habitat qui permettrait à un certain nombre de Français de se loger dans des conditions décentes. Je reviens un instant sur l'habitat coopératif. La...

... AREA à Toulouse, Ecobox ou MHGA. S'agissant du droit à l'expérimentation, nous disposons d'outils comme le plan d'urbanisme, construction, architecture le PUCA , qui est resté lettre morte. Alors que nous nous attachons à réduire notre empreinte écologique en agissant sur les transports, la consommation, la préservation des ressources et des matières premières, l'habitat, je rappelle que le logement neuf ne représente que 1 % du logement global et que si nous voulons lutter efficacement contre l'effet de serre, nous devons nous pencher sur l'habitat ancien. Bien souvent, ces coopératives d'habitants tendent vers deux objectifs : améliorer notre empreinte écologique et permettre aux habitants de participer à la construction et la rénovation de leur logement pour pouvoir bénéficier des aides. ...

...reusement. Mais il a montré que la proposition de loi que j'ai présentée au nom des Verts dans le cadre du groupe de la Gauche démocrate et républicaine transcendait largement les clivages politiques. Je vous renvoie au discours de M. Aly et aux considérations de notre collègue Étienne Pinte. S'agissant de la double peine dont sont frappés certains de nos concitoyens qui ne peuvent accéder à des logements décents, victimes à la fois de l'injustice sociale et de l'injustice environnementale, il me semblait que notre assemblée aurait pu s'accorder sur les coopératives d'habitation, qui donnent un sens au tiers secteur de l'habitat, où les habitants participent à la promotion et à la construction de leurs logements ainsi qu'à la gestion des espaces communs. Les propos de notre collègue Étienne Pint...

La proposition de loi qui vous est présentée s'inspire de dispositifs existant dans les pays européens, nombreux, qui ont souhaité favoriser ce que nous appelons l' « habitat participatif ». Des personnes ne disposant pas des fonds suffisants pour entrer dans la logique du logement privé ou trop modestes pour bénéficier de l'habitat social classique se regroupent pour prendre des initiatives. Cette proposition de loi va dans le sens des recommandations formulées par le Grenelle de l'environnement. Il y est en effet question à plusieurs reprises du droit à l'expérimentation. Il s'agit ici de donner un cadre légal à ce droit, qu'il s'agisse de lutte contre l'effet de serre ...

A certains collègues qui pensent que cette proposition de loi n'apporterait rien de plus que les dispositions législatives actuelles, je réponds que nous ne sommes pas sur le même registre. Il est possible, comme l'a fait Jean-Yves le Bouillonnec, de critiquer le budget du logement. Il est possible aussi d'expliquer que beaucoup d'efforts ont été faits en faveur du logement social. Cependant, il ne s'agit pas ici de budget mais de la reconnaissance d'un statut pour l'habitat participatif, incluant les coopératives d'habitants, l'habitat mobile et les logements vacants. Il ne s'agit pas de moyens budgétaires mais de la reconnaissance du tiers habitat, c'est-à-dire de ce qui ...

Je veux défendre, après Philippe Tourtelier, l'amendement présenté par Yves Cochet. J'entends bien vos arguments, monsieur le ministre d'État, mais ils ne sont pas convaincants. En premier lieu parce que le programme de rénovation des logements sociaux n'est pas aussi avancé que vous le prétendez. À regarder les financements qui leur sont consacrés, et notamment la loi prévue par Mme Boutin, on est en effet en droit de s'inquiéter quant à leur rénovation. Nous sommes nombreux à être élus dans des collectivités locales, et nous savons bien que, pendant des décennies, on a conduit les bailleurs sociaux à doter les logements sociaux de c...

...ègue Cochet avec M. le rapporteur, ce qui prouve que sur des sujets aussi importants, nous pouvons co-élaborer des choses. Cet amendement vise à répondre aux engagements qui avaient été chiffrés par le Grenelle de l'environnement, et qui concernent non seulement le parc résidentiel mais l'ensemble du bâti. Surtout lorsque l'on sait qu'il n'y a chaque année qu'entre 1 et 2 % de renouvellement des logements, que 33 % des logements ont été construits avant 1948, 32 % entre 1948 et 1975, et que les premières lois sur les questions thermiques remontent à 1974. Il est donc évident que si nous voulons tenir l'engagement qui a été pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre, nous devons, effectivement, inclure dans notre effort de rénovation en matière d'économie d'éne...