Interventions sur "CSA" de Noël Mamère

... estimons pouvoir exiger qu'au moins un membre de chacun des deux groupes de l'opposition puisse s'exprimer. Il ne s'agit pas là d'obstruction ! Vous avez d'ailleurs constaté il y a quelques instants que nous étions d'accord avec madame la ministre lorsqu'elle s'est opposée à l'amendement de Mme de Panafieu, soutenu par M. Lefebvre, sur ce flicage il n'y a pas d'autre mot que l'on demande au CSA, dont ce n'est pas la fonction. Il se trouve des députés de la majorité pour se faire les complices de l'exécution du CSA, dont le Président de la République a dit qu'il ne servait à rien et qu'il ne servira à rien la preuve en est ce qui s'est passé avec le président de France Télévisions et la question de la publicité ; puis la même majorité demande à ce même CSA de remplir des fonctions qui ...

...licité et le parrainage, évaluées à 260 millions d'euros. Or France Télévisions estime aujourd'hui ne pas pouvoir atteindre ce chiffre en raison du dumping pratiqué par le privé sur la tranche dix-neuf heures-vingt heures, c'est-à-dire la tranche précédant celle durant laquelle le privé pourra bien profiter de ses deux écrans publicitaires. Vous n'êtes pas sans savoir, madame la ministre, que le CSA a décidé de faire appliquer la règle des trois tiers : un tiers pour le Gouvernement, un tiers pour la majorité, un tiers pour l'opposition. Considérez-vous comme normal de ressortir cette vieille règle qui n'a jamais été réellement appliquée par le CSA ? Cela prouve bien que nous sommes face à une volonté de reprise de contrôle de l'audiovisuel public, par le biais de la nomination et de la révo...

...ident de la République le 8 janvier dernier,on a vu les chaînes privées lancer une opération de dumping sur les publicités avant vingt heures, c'est-à-dire lorsque le service public est autorisé à en diffuser. Les 260 millions d'euros de recettes commerciales sur la publicité et le parrainage attendues par France Télévisions ne seront donc pas atteints. L'amendement de M. le rapporteur confie au CSA la mission d'encadrer le placement de produit. Comme l'a dit M. Mathus, dont les interventions sont décidément très pertinentes, d'un côté on déshabille le CSA pour permettre au Président de la République de nommer et révoquer à sa guise les responsables de l'audiovisuel public et, de l'autre, on lui redonne des responsabilités, comme l'encadrement du parrainage. Madame la ministre, avec la tech...

Ce que nous proposons dans cet amendement n'est rien d'autre que de reprendre la proposition de la commission Copé qui a été humiliée par le Président de la République (Protestations sur les bancs du groupe UMP) lorsqu'il a dit que le CSA n'était rien et qu'il se foutait de la proposition de la commission Copé !

...ovisuel public soumis au bon plaisir du pouvoir ! En effet, le Président de la République, après avoir procédé à la nomination des présidents du service public de l'audiovisuel pourra même, aux termes de l'article 9, procéder à leur révocation. Vous pouvez utiliser tous les mots que vous voulez pour qualifier ce que vous avez institué : paravent, verrou, cadre ou rempart ; mais, qu'il s'agisse du CSA ou de la majorité des trois cinquièmes des commissions, ce ne sont que chrysanthèmes déposés sur la tombe du service public, que vous êtes en train d'enterrer ! C'est la raison pour laquelle nous voterons contre l'article 8.

L'amendement n° 780 est une réponse à la volonté du Président de la République de nommer lui-même le patron de France Télévisions, soi-disant au nom du pragmatisme, nouveau sésame de la majorité. Puisque le CSA n'est pas indépendant, nous dit le Président de la République, je propose de nommer le président de France Télévisions directement. Si l'on considère que l'autorité de régulation et d'arbitrage n'est pas indépendante, plutôt que de la saborder et de lui retirer l'essentiel de ses compétences, nous pensons qu'il vaut mieux la réformer. Nous avons été particulièrement étonnés d'entendre hier le m...

...agne, comment se passe la désignation des responsables chargés de gérer la ZDF, l'équivalent de la BBC ? Le système est beaucoup plus pluraliste : il est composé de soixante-seize personnes, dont des téléspectateurs, et les verrous ont été installés pour que les directions et le président de la ZDF soient protégés des humeurs du pouvoir. Dans notre pays, nous préférons le fait du Prince, avec un CSA qui est devenu une espèce de serpillière, et un président qui se félicite d'avoir été assassiné.

Cet amendement n° 780 vise donc à réformer le CSA, à lui donner les moyens d'être indépendant. Si le rapporteur émet un avis défavorable, ce que je suppose, nous aurons la preuve, une de plus, que la majorité déteste rien moins que l'indépendance et qu'elle se propose d'installer le service public dans une triple dépendance.

que vous allez expliquer le présent. Vous faites partie, monsieur, de ceux qui ont contribué à transformer le CSA en un instrument d'épiciers

Au motif que le CSA ne serait pas indépendant du pouvoir politique, il faudrait que le président de France Télévisions soit nommé par le Président de la République. C'est un raisonnement incongru : mieux vaudrait réformer le CSA, pour y introduire enfin le principe du pluralisme politique. Vous voudriez au contraire soumettre la nomination du président de France Télévisions au fait du prince, suivant une conception...

...t, la redevance n'augmentera jamais ». Je le répète : il existe d'autres pays de l'Union européenne où la redevance est plus élevée et qui possèdent un service public de la télévision de grande qualité, capable de tenir tête au secteur privé. Nous nous battons sur ce point, non par plaisir, mais parce que c'est une question de démocratie. Ne nous faites pas croire que les avis du Parlement et du CSA compteront alors que le Président de la République aura déjà pris sa décision surtout vu la pratique actuelle : il n'y a plus de Premier ministre ni de ministres, tous les pouvoirs sont réunis entre les seules mains du Président. Nous l'avons vérifié de manière éclatante lors de l'audition du ministre du budget et de la ministre de la culture. Par ailleurs, il aurait été intéressant, monsieur ...

Le nôtre est un amendement de repli le principe de la révocation restant, selon nous, condamnable. M. Martin-Lalande parle de « manquement grave ». Mais à quoi ? Nous proposons qu'il soit fait référence au cahier des charges, sachant que certaines chaînes privées ont pu ignorer les obligations prévues par leur convention sans que le CSA refuse de renouveler leur autorisation de diffusion

Le CSA !

Le projet reste flou sur ce point alors qu'il conviendrait pour le moins de donner au CSA le pouvoir de valider le cahier des charges.

Si le Président de la République tient autant compte de l'avis du CSA qu'il a tenu compte de celui de la Commission pour la nouvelle télévision publique, qui porte votre nom monsieur le président de la Commission spéciale, on peut s'interroger sur la suite qui sera donnée à ces avis.

On aurait peut-être pu, lors de la discussion de la révision constitutionnelle, adopter un amendement du même type pour prévoir que notre assemblée soit plus conforme à la diversité française, et pas seulement blanche, mâle, avec une moyenne d'âge d'une cinquantaine d'années La garantie de la diversité fait normalement partie des attributions du CSA. Ce n'est pas par des amendements pétris de bonnes intentions que nous modifierons la culture de notre société, ou celles du monde politique ou du monde journalistique, peu ouverts à la diversité.

...ritique des dérives d'une certaine télévision. Il est difficile de contrôler la représentativité des associations, j'en suis d'accord. Toutefois, je ne pense pas que les parlementaires puissent représenter les téléspectateurs. Examinons ce qui se fait dans les autres pays européens. Les groupes qualitatifs de France Télévisions pourraient peut-être contribuer à la sélection. En cas de réforme du CSA, on peut aussi imaginer un collège de téléspectateurs. Les téléspectateurs ont le droit de s'occuper de ce qu'ils regardent et qu'ils financent. La France serait-elle condamnée à être à la traîne en matière d'associations de consommateurs ? Elle bénéficie pourtant de la présence de grands organismes, comme « 60 millions de consommateurs » ou l'Union fédérale des consommateurs (UFC). La télévis...