Interventions sur "taxe" de Nicole Ameline

Cet amendement vise à renforcer, de façon volontariste, l'ouverture du monde associatif à l'apprentissage. Son objectif est double : favoriser l'engagement de la société civile dans la vie économique et sociale ; redéployer notre action en faveur des jeunes, de leur formation et de leur insertion professionnelle. Il vise, précisément, à étendre le paiement de la taxe d'apprentissage aux associations loi 1901 qui sont employeurs, en vue de faire participer le monde associatif à l'objectif national de 800 000 jeunes en alternance d'ici à 2015. En effet, seules les associations payant l'impôt sur les sociétés sont soumises à la taxe d'apprentissage. Aujourd'hui, il n'est bien sûr pas impossible, pour une association, de signer un contrat d'apprentissage et de f...

Je remercie le ministre, car il a répondu à nos interrogations sur cette nouvelle taxe et sur la nécessité d'une évaluation, d'une simplification et d'une meilleure approche de ce qui ne doit pas être un signal négatif pour tout ce que nos collègues ont souligné : une industrie française de niveau international. Monsieur Brard, au-delà d'une approche tristement anecdotique, j'aimerais que vous ayez une lecture économique et sociale de l'existence, en France, d'établissements trois...