Interventions sur "programmation" de Nicolas Perruchot

C'est bien sûr avec le souhait que l'hémicycle continue de se garnir, que je commence cette intervention. Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 s'inscrit dans le cadre défini par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Désormais, grâce, notamment, à l'amendement du groupe Nouveau Centre adopté lors de cette réforme, le Gouvernement, selon l'article 34 de la Constitution, a l'obligation de déposer un projet de loi de programmation permettant la fixation, par le Parlement, de la ...