Interventions sur "performance" de Nicolas Perruchot

... de crédits budgétaires supplémentaires, soit plus 13 %. Vu le contexte de nos finances publiques, un tel effort de la solidarité nationale vous oblige, Madame la ministre. Il vous oblige notamment à rendre compte de l'usage par le ministère de la culture du milliard octroyé en 2007 au programme « Patrimoines ». Or, pour rendre des comptes, encore faut-il pouvoir mesurer l'exécution ainsi que la performance des crédits budgétaires. Le projet annuel de performances retenait trois objectifs : améliorer la conservation des patrimoines ; augmenter l'accès du public au patrimoine national ; élargir les sources d'enrichissement des patrimoines publics. Le rapport annuel de performances de 2007 ne permet que partiellement d'apprécier les résultats de votre ministère. La commission des finances partage ai...

...se en ce qui concerne le chiffrage défaillant de la réduction d'impôt sur les sociétés pour les entreprises ayant effectué des versements en faveur de l'achat de nos trésors nationaux. Il aurait été utile que le tableau relatif à cette partie comporte quelques lignes d'explication, ce qui nous aurait permis une meilleure compréhension. D'une manière générale, il est utile que le rapport annuel de performances donne davantage de détails sur le chiffrage. Un mot sur l'INRAP. Des problèmes de coût, d'opérateurs et surtout de délais se posent, car on sait quand les travaux commencent mais jamais quand ils s'achèvent. Vos réponses m'ont paru satisfaisantes, même si les conseils généraux, qui sont peut-être à terme les mieux à même de mettre en place ces dispositifs, ne sont pas tous très volontaristes po...