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Interventions sur "jeu" de Nicolas Forissier


2 interventions trouvées.

... ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, mes chers collègues, ces deux amendements visent à préciser un texte qui, sur certains aspects, pourrait, par manque de clarté, créer des problèmes je pense notamment à deux points qui sont à mon sens trop restrictifs. L'article 9 du projet de loi prévoit que seuls peuvent être proposés en ligne les « jeux de cercle constituant des jeux de répartition reposant sur le hasard et le savoir-faire dans lesquels le joueur, postérieurement à l'intervention du hasard, décide, en tenant compte de la conduite des autres joueurs, d'une stratégie susceptible de modifier son espérance de gains ». Le texte fait donc bien la distinction entre deux catégories de jeux, les jeux de hasard, qui font l'objet de droit...

Je comprends la logique qui préside au refus de l'amendement n° 14, puisque le but est de maîtriser, comme l'a souligné le rapporteur, l'ouverture des jeux en ligne et donc de la limiter au poker, qui mêle adresse et hasard. J'ai également entendu que le projet de loi prévoit une clause de revoyure, ce qui signifie que dans dix-huit mois et tout en restant dans un cadre maîtrisé, une extension de la loi à certains jeux pourrait être envisagée en fonction des besoins. En revanche, pour ce qui concerne mon amendement n° 15, qui vise les jeux faisant ...