Interventions sur "DADVSI" de Muriel Marland-Militello
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mais puisque vous m'avez sollicitée à deux reprises, je vais expliquer ma position, qui est très claire, madame Erhel. En tant que députée de la majorité, je me suis opposée à la loi DADVSI sur deux points : la sacralisation des DRM et l'absence de mesures permettant l'interopérabilité. Or le présent texte est en rupture sur ces deux points, mais peut-on encore parler de rupture, puisque nous avons obtenu gain de cause par les faits et non par le droit : on supprime actuellement les DRM. De plus, le présent texte est en rupture sur le plan de la méthode puisqu'il est le prolongemen...
Le présent texte ne remet donc pas en cause la loi DADVSI sur la gestion du droit d'auteur ; il la complète. En revanche, il y a bien rupture sur un autre plan, celui de la dissuasion, puisque la loi DADVSI proposait le contraire de ce texte. Le rapporteur et moi-même sommes donc tout à fait d'accord ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
