Interventions sur "culturel" de Monique Boulestin

En tant que membre de la mission d'information, je tiens à saluer la qualité du rapport qui nous a été présenté et remercier les diverses personnalités que nous avons auditionnées. Nous connaissons et saluons les efforts consentis par les entreprises dans le domaine du mécénat culturel, de même que par les fondations, dont la Fondation du patrimoine. Par ailleurs, comme l'a souligné le rapporteur, le rôle du mécénat populaire n'est plus à démontrer, tant pour l'achat d'oeuvres d'art que pour la rénovation de bâtiments. Le mécénat culturel joue donc un rôle de soutien essentiel pour les grands équipements culturels, de même que pour le petit patrimoine vernaculaire régional qui ...

Les ressources du Centre des monuments nationaux proviennent des dotations de personnes publiques ou privées, du produit des droits d'entrée et de visites-conférences dans les monuments nationaux, des recettes perçues à l'occasion des expositions et des manifestations artistiques et culturelles, du produit des droits de prises de vues et de tournages, des redevances pour service rendu, des dons et legs, et de toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités. Dès lors que l'on retire un monument du parc du CMN, on est en droit de craindre que ce retrait ne déstabilise financièrement cet établissement et ne remette en cause le principe de péréquation qui fait partie intégr...

...ut conseil puisque nous avons dit hier qu'il constituait la mesure phare de cette proposition de loi. Or, à chaque fois que nous l'évoquons, on nous dit qu'il ne faut pas lui donner trop d'importance. Par ailleurs, il convient d'imposer des prescriptions en matière de présentation au public et de diffusion d'information relative au monument à tout monument dont le transfert est effectué sans but culturel. Par exemple, ce n'est pas parce qu'un château devient un hôtel que le propriétaire ou le gestionnaire doit s'exempter d'en présenter le contexte historique ou artistique et de présenter, si c'est possible, des objets, meubles ou collections en lien avec le passé et l'histoire de ce lieu. Nous sommes très attachés à notre patrimoine commun, qu'il soit constitué de bien immobiliers ou mobiliers. ...

...nt historique classé ou inscrit acquis gratuitement par une collectivité territoriale ou par un groupement de collectivités est interdite. » Cet amendement tend, tout simplement, à préserver l'unique modalité de transfert des monuments aux collectivités, qui existe depuis 2004 : le transfert à titre gratuit. Il précise en outre l'objectif de cette politique de transfert, à savoir la valorisation culturelle du monument. Il interdit donc la revente d'un monument transféré à titre gratuit. C'est là un point sur lequel nous avons beaucoup insisté hier, lors de la discussion générale.

Après l'alinéa 1 de l'article 9, insérer les deux alinéas suivants : « Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités bénéficiaires d'un transfert de monument à titre gratuit adressent tous les cinq ans au ministre chargé des monuments historiques, un rapport sur la mise en oeuvre des prescriptions, l'évolution du projet culturel, des personnels, des travaux et du budget relatifs au monument transféré. « En cas de non transmission de ce rapport ou d'inobservation des prescriptions de la convention de transfert, la rétrocession à l'État du monument transféré est de droit sur simple demande du ministre en charge des monuments historiques. ». L'alinéa 4 de l'article 9 n'apporte en effet aucune garantie sur une transmission...

...artie du monument ou une partie de ses meubles. Ainsi, les collectivités pouvaient acheter les monuments historiques « à la découpe », pour parler familièrement. Le monument transféré pouvait faire l'objet d'une « réutilisation éventuelle dans des conditions respectueuses de son histoire et de son intérêt artistique et architectural ». Mais aucune garantie n'avait à être apportée quant à l'usage culturel du bien acquis. Il devenait donc possible de transformer un monument historique en hôtel ou en centre de loisirs, comme cela s'est déjà produit ou est en passe de se produire. Certes, nous ne pouvons qu'être soulagés par la censure du Conseil constitutionnel pour cause de « cavalier budgétaire ». Cependant, cet article a été censuré sur la forme, non sur le fond. Aucun motif n'a été invoqué en v...

Le transfert de notre patrimoine monumental doit se faire selon des modalités respectueuses de l'histoire et de l'architecture de ces édifices, ainsi que de leur contribution aux missions culturelles de service public. La création d'un Haut conseil du patrimoine, dans la ligne des travaux de la commission Rémond, s'impose donc comme une évidence. Cependant, estimant que le Gouvernement a envisagé avec beaucoup trop de précipitation la dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités, nous souhaitons en encadrer les modalités par plusieurs amendements. Nous souhaitons en par...

...atrimoine commun. C'est à juste titre, madame Benhamou, que vous distinguez patrimoines matériel et immatériel. Nous partageons aussi vos objectifs : « Rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres capitales de l'humanité et de la France ; sauvegarder, protéger, enrichir et mettre en valeur le patrimoine dans son infinie diversité et dans toutes ses composantes ; encourager les initiatives culturelles locales, développer les liens entre les politiques culturelles de l'État et celles des collectivités locales. » L'effort public en faveur du patrimoine n'ayant été que de 1,5 milliard d'euros en 2010, vous jugez nécessaire de trouver d'autres formes de financement en sollicitant, notamment, le mécénat culturel au travers des fondations. Pour ma part, je crains que l'on remette ainsi en questi...

La création de l'Institut français a été dictée par l'ambition de conduire une politique culturelle redonnant à la France un dynamisme intellectuel, culturel et linguistique aujourd'hui menacé. Sans revenir sur la forme d'EPIC de l'Institut, quels sont vos moyens pour réaffirmer une telle ambition politique ? Par ailleurs, quelle est l'articulation entre une structure recentralisée très « parisienne » et ses différentes « filiales » à l'étranger ? Comment, dans ce contexte, prendre en co...

de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour les patrimoines. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, j'ai été chargée d'examiner la partie patrimoniale du budget de la commission des affaires culturelles. Je ne résiste pas monsieur le ministre, au plaisir de revenir vers notre patrimoine littéraire et d'évoquer Lewis Caroll : « Une fois ou deux, ell...

...re : « La compensation de la gratuité n'a jamais été intégrée au PLF sur aucune action. [ ] La compensation est prise sur le dégel du programme « Patrimoines », donc au détriment de tout le programme. » ? Quel aveu monsieur le ministre ! C'est pourquoi nous vous proposons la création d'une mission d'information au sein de notre commission, pour en mesurer l'efficacité en termes de démocratisation culturelle, car si nous sommes très attachés à l'accès à la culture pour tous et pour chacun, encore faut-il en avoir les moyens ! Ma deuxième remarque découle de la première, car si nous observons avec attention le tableau remis par le ministère de la culture, le désengagement de l'État est clairement acté, dans le secteur des patrimoines, ce qui est en totale contradiction avec les propos du chef de l'...

...e portera, comme celle de Mme Marie-Odile Bouillé, sur la forme : la maquette du budget en rend difficile la lecture et la comparaison rétrospective est malaisée. C'est pourquoi nous vous demandons avec insistance de bien vouloir revenir à une présentation du budget qui distingue, avec clarté, les moyens mis en oeuvre pour les médias et ceux relatifs à la culture, en y incluant livres, industries culturelles et enrichissement des collections publiques. En effet, dans ce nouveau périmètre, que devient la réflexion sur la numérisation du patrimoine écrit contemporain : manuscrits, carnets de notes, livres uniques ou oeuvres orphelines, sur lesquels nous vous avons déjà longuement interrogé ? Comment en négocier la diffusion après numérisation ? Dans le même ordre d'idée, comment faire évoluer notre ...

Si nous sommes tous conscients de la nécessité de défendre une grande politique culturelle extérieure, aucune relance de notre réseau politique à l'étranger n'a été prévue. En outre, les crédits ont chuté de 10 % en 2007 et en 2008, et de 13 % en 2009. Ils diminueront de 11 % en 2010. Dans ces conditions, une meilleure collaboration entre les ministères de la culture, de l'éducation, de la recherche et de l'enseignement supérieur est-elle envisagée ? Que peuvent nous apprendre nos pa...

Depuis le début de la matinée s'exprime, au sein de notre Commission, une ambition commune de défendre une grande politique culturelle de la France à l'étranger. C'est pourquoi ma question s'adresse prioritairement à vous, monsieur Poivre d'Arvor : comment envisagez-vous le passage de CulturesFrance du statut associatif à celui d'établissement public à caractère industriel et commercial ? Quelles actions concrètes comptez-vous désormais privilégier, notamment concernant la francophonie ? Je souhaite appuyer la question de mon...