Interventions sur "paiement" de Michèle Tabarot

Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre. Ce texte, cosigné par des députés de trois groupes politiques, procède d'un travail approfondi mené par Hervé Gaymard et plusieurs d'entre vous.

Nous en venons à l'examen de l'article unique. Article unique : Définition conventionnelle du délai de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre