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Interventions sur "taxe" de Michel Sapin


1 intervention trouvée.

...oire de cette dotation, le Gouvernement propose un taux d'évolution qui n'est ni légèrement supérieur ni même égal au taux prévisionnel de l'inflation, mais moitié moindre. Ce choix est particulièrement préoccupant pour l'ensemble des collectivités locales car la fixation de l'évolution de la DGF à un niveau ridiculement bas vient s'ajouter à de nombreuses autres décisions, comme la réforme de la taxe professionnelle, dont les effets cumulés placent nos collectivités dans une très grave situation. Voilà pourquoi nous demandons au Gouvernement et à l'Assemblée de bien vouloir rétablir un taux au moins égal à celui de l'inflation.