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Interventions sur "dimanche" de Michel Ménard


1 intervention trouvée.

Plus on avance dans le débat sur cette proposition de loi, plus on se rend compte que cette étude d'impact est indispensable. Monsieur Mallié, vous nous avez rappelé tout à l'heure qu'un maire n'était pas obligé de demander le classement de sa commune comme commune touristique. Inversement, cela signifie qu'un maire qui ne voudrait pas généraliser le travail le dimanche dans sa commune ne devra pas demander le classement comme commune touristique, sans quoi cela sera automatique. Finalement, on va priver une commune de la possibilité d'être classée comme commune touristique simplement parce que le maire, à juste titre, ne voudrait pas que sa commune autorise l'ouverture des magasins tous les dimanches. Annick Le Loch nous a expliqué que dans le Finistère quelqu...