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Interventions sur "péréquation" de Michel Hunault


1 intervention trouvée.

...pondre aux besoins d'équipement exprimés. C'est, je crois, un signe important que vous donnez à l'ensemble de nos communes rurales, qui sont souvent inquiètes de ne pas avoir les moyens financiers de leurs missions. Je note également, après Michel Piron, la progression de la dotation de solidarité urbaine et l'augmentation de la dotation de solidarité rurale en 2011 dans le souci de renforcer la péréquation pour aboutir à une intercommunalité mieux intégrée. Ces deux dotations sont issues de la loi Pasqua de 1994 et elles ont été amplifiées par la loi Chevènement, qui visait à une accélération de l'intercommunalité. Le texte que vous nous avez proposé, et qui sera soumis mardi prochain au vote solennel de l'Assemblée, vise à uniformiser sur le territoire et à renforcer l'intercommunalité. Les d...