Interventions sur "fichier" de Michel Hunault

... si ce texte nous est soumis, c'est bien en vue de leur venir en aide. Le souci des libertés n'est pas partagé d'un seul côté de cet hémicycle. Mais il faut bien que nous trouvions une solution à un problème qui existe. C'est le but de cette proposition de loi. Il n'est pas toujours inutile de rappeler les objectifs des textes dont nous discutons. Au-delà de la question de l'existence même d'un fichier, nous sommes appelés à débattre de ce qui constitue le coeur de la réforme : l'architecture du fichier destiné à centraliser les données biométriques, ainsi que les garanties qui les entourent. Poser la question de l'architecture d'un fichier central biométrique, c'est s'interroger sur l'opportunité d'une telle mesure au regard des droits et des libertés fondamentaux dont chacun de nos concitoye...

...rqués par des drames épouvantables. Je pense aussi à ce film, Scream, à la publicité qui en a été faite dans le métro, à l'utilisation d'armes blanches qu'il met en scène Nous avons vu à quel point cela pouvait déboussoler un certain nombre de personnes. Aussi ne faut-il pas oublier les armes blanches. Outre une nouvelle classification, la lutte contre les trafics d'armes, ce texte prévoit deux fichiers qui, pour une fois, font l'unanimité. C'est que la création de fichiers est mise au service de la sécurité pour une plus grande efficacité. Vous n'êtes par ailleurs pas sans savoir, monsieur le ministre, que je suis en mission auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, pour réfléchir sur les institutions que la France accueille en matière de sécurité. Pourquoi n...

Une nouvelle fois, je ne comprends pas l'angle d'attaque de l'opposition. Le rapporteur vient d'apporter toutes les garanties concernant la consultation des fichiers. Je dois reconnaître, chers collègues, une certaine constance dans vos critiques. Madame Batho, tout au long de la législature, vous avez été très vigilante sur les questions liées à la consultation des fichiers de police, et vous avez certainement eu raison. Mais enfin, de quoi parlons-nous ? Le projet de loi prévoit que des citoyens siégeront aux côtés des magistrats pour juger certains délit...

...dement n° 20 rectifié. Ces amendements ont pour objet de permettre aux personnes visées par les alinéas 36 et 38 d'obtenir l'effacement des données nominatives les concernant, dès lors que l'auteur des faits est définitivement condamné. Il s'agit d'étendre aux témoins une possibilité offerte par le présent projet de lois aux victimes dont les données sont susceptibles d'être collectées dans les fichiers d'antécédents.