Interventions sur "compensation" de Michel Hunault
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...ficier au profit de leur projet de circulation routière et de transports publics, il me semble que l'État devrait impulser une véritable politique de sécurité, afin que ce prélèvement soit utilisé pour sécuriser les abords des écoles l'entrée des villes. On constate encore trop d'accidents dans des agglomérations traversées très vite. D'autre part, le prélèvement sur recettes au titre de la compensation-relais de la taxe professionnelle créé pour 2010 n'est pas reconduit. À partir de 2011, les collectivités territoriales bénéficieront des ressources liées aux nouvelles impositions résultant de la réforme de la fiscalité directe locale et de mécanismes de garantie de ressources, et aux nouvelles impositions résultant de la réforme de la fiscalité locale et de mécanismes de garantie de ressources....
