Interventions sur "diffusion" de Michel Herbillon

...dame, de vous adresser nos félicitations pour vos nouvelles fonctions. Nous ne doutons pas que vous vous en acquitterez avec la même passion et le même talent que vous avez déployés lorsque vous étiez présidente du Centre national du cinéma (CNC). Votre présence aujourd'hui est liée aux échéances importantes auxquelles la chaîne franco-allemande doit faire face cet automne : généralisation de la diffusion d'ARTE 24 heures sur 24 avec l'achèvement du passage au tout numérique et élaboration avec l'État d'un contrat d'objectifs et de moyens (COM) qui a été présenté au conseil des ministres en juillet mais qui, faisant l'objet d'un calendrier décalé par rapport à celui de France Télévisions, n'a pas encore été transmis au Parlement notre Commission sera appelée à donner son avis le moment venu. Vo...

...par le nouveau président, M. Pflimlin, qui souhaite des chaînes mieux identifiées dotées de lignes éditoriales spécifiques, vous paraissent-ils complémentaires avec cette réforme, ou représentent-ils au contraire une évolution différente ? De même, quel est votre jugement sur l'évolution de la production audiovisuelle française, en quantité et en qualité ? On a le sentiment d'une explosion de la diffusion des séries, notamment américaines. Les téléviseurs sont désormais reliés à Internet. Quel contrôle le CSA exerce-t-il sur les nouveaux modes de diffusion de la télévision ? Enfin, nous nous interrogeons sur l'usage du parrainage à France Télévisions. Nous ne voudrions pas que les tunnels de publicité soient remplacés par des « tunnels de parrainage ». Êtes-vous favorables à une charte encadrant...

Des ajustements aux dispositions de la loi du 30 septembre 1986 sont nécessaires afin d'assurer la disponibilité des services de communication audiovisuelle édités par les sociétés nationales de programme et leurs filiales soumises à des obligations de service public sur l'ensemble des supports de diffusion. L'article 11 prévoit que l'ensemble de ces filiales puissent, le cas échéant, bénéficier d'un droit d'attribution prioritaire de la ressource radioélectrique. Il s'agit d'un article de coordination. L'article 26 de la loi de 1986 disposant que le CSA attribue de façon prioritaire, à la demande de l'État, des fréquences à des sociétés de programme, l'article 11 permet à ces sociétés de continue...

L'amendement 78 rectifié permet de tenir compte du développement de la diffusion de la télévision numérique terrestre en haute définition. Il impose aux bouquets satellitaires qui diffusent gratuitement les chaînes de la TNT une obligation de reprise avec le même standard technique de diffusion que celui dont bénéficient les téléspectateurs hertziens. En effet, lorsque la haute définition sera généralisée, il ne serait pas normal que les foyers non couverts en diffusion hert...