Interventions sur "législation" de Michel Diefenbacher

Était-il, dans ces conditions, nécessaire de modifier la législation sur les armes à feu ?

...artiers sensibles, est malheureusement une réalité. Il prend les formes les plus variées et représente un danger pour la paix publique. Il faut donc le réprimer avec la sévérité qui convient. Ces trois exemples montrent que les personnes qui détiennent des armes se trouvent dans des situations très différentes. Il importe donc qu'elles soient traitées de manière différente, ce que ne fait pas la législation actuelle. Cette législation est ancienne et datée : en cette période du printemps 1939, où la guerre menaçait et où l'ordre interne était troublé, la législation sur les armes ne pouvait qu'être marquée par les circonstances. Elle a par la suite connu des modifications qui ont toujours été partielles : il en résulte aujourd'hui une construction juridique complexe, obscure et hétérogène qui prés...