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Interventions sur "feu" de Michel Diefenbacher


2 interventions trouvées.

Était-il, dans ces conditions, nécessaire de modifier la législation sur les armes à feu ?

...on sur les armes ne pouvait qu'être marquée par les circonstances. Elle a par la suite connu des modifications qui ont toujours été partielles : il en résulte aujourd'hui une construction juridique complexe, obscure et hétérogène qui présente deux inconvénients majeurs : premièrement, la classification des armes ne rend pas réellement compte de leur danger ; deuxièmement, le contrôle des armes à feu ne fait pas une distinction suffisamment claire entre celui qui détient une arme de manière pacifique et celui qui, en raison de sa propension à la violence, risque de l'utiliser d'une manière dangereuse. C'est à ces lacunes que le texte répond. La refonte de la classification des armes, ramenant le nombre de catégories de huit à quatre, a le mérite d'apporter à cette matière la clarification do...