Interventions sur "civile" de Michel Diefenbacher

... ministère de l'intérieur un poids supplémentaire considérable dont il faut mesurer l'ampleur. Il importe, et je souhaite le faire à mon tour, d'adresser un message de confiance et de félicitation aux personnels du ministère qui conduisent cette réforme avec beaucoup d'efficacité. Lorsque l'on parle de l'administration de l'intérieur, on pense spontanément aux services de la sécurité, publique et civile les policiers, les gendarmes, les sapeurs-pompiers. Mais il ne faut pas oublier l'administration centrale et territoriale, le corps préfectoral, qui est toujours là lorsqu'une crise survient, et l'ensemble des personnels des préfectures et des sous-préfectures. Nous avons évoqué en commission élargie cette question du maillage territorial avec le ministre de l'intérieur. Nous avons tous été sa...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la question de la répartition des compétences entre les départements et l'État, permettez-moi d'y revenir d'un mot. En matière financière, la règle qu'on applique habituellement est bien connue de tous : qui paie commande et qui commande paie. Or, en matière de sécurité civile, cette règle n'est pas appliquée. D'où un certain nombre de difficultés et, pour partie au moins, la dérive budgétaire à laquelle nous assistons depuis quelques années. Cette question, soulevée régulièrement depuis dix ans environ, a appelé au fil du temps des réponses différentes. Le rapport Mauroy avait proposé que les services départementaux d'incendie et de secours soient rattachés à l'État....

Je rends hommage à la lucidité et au courage de notre rapporteur spécial, Georges Ginesta, dont je partage entièrement les conclusions. La question du partage de responsabilité entre le préfet et le président du conseil général en matière de sécurité civile avait été évoquée en 2000 dans le rapport de M. Mauroy, au nom de la mission sur l'avenir de la décentralisation. La proposition n° 34 bis soulignait que « les SDIS et la sécurité sont totalement pris en charge par l'État et placés sous l'autorité du préfet ». Pierre Mauroy, qui n'est pas, que je sache, un fervent jacobin, justifiait ainsi cette proposition : « La dichotomie entre une gestion déc...