Interventions sur "AME" de Michel Diefenbacher

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été dit précédemment, la mission « Direction de l'action du Gouvernement » regroupe des crédits d'administrations à la fois nombreuses et très différentes, dont le seul point commun est leur rattachement au Premier ministre. L'expression « fourre-tout » employée tout à l'heure par notre collègue Dosière me paraît toutefois inadaptée et malheureuse

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis pratiquement dix ans, chaque fois que le budget de la mission « Pouvoirs publics » venait en discussion, les débats tournaient essentiellement autour des crédits de la Présidence de la République.

Comme vous l'imaginez, cet amendement a fait l'objet d'un certain nombre de discussions au sein du groupe UMP. J'en retiens cette conclusion : pas un seul député UMP ne refuserait que son indemnité parlementaire soit réduite si la situation financière du pays l'exigeait.

Chacun de nous est conscient de ses responsabilités et prêt à se montrer exemplaire. La vraie question est de savoir si l'amendement qui nous est proposé répond à l'objectif que se fixent ses auteurs. Je retiens des débats, en particulier de l'intervention du rapporteur spécial, que ce n'est pas le cas : diminuer la dotation de l'Assemblée nationale n'a pas d'effet direct sur le montant de la rémunération des députés.

... qu'une telle hypothèse soit envisagée actuellement. Au contraire même, dans cette période de crise, et contrairement à ce qui se passe chez certains de nos voisins, en particulier en Espagne et au Portugal, nous faisons notre possible pour maintenir les rémunérations de la fonction publique. Ouvrir ce dossier d'ampleur nécessite sans doute une discussion plus approfondie que celle que permet cet amendement. Sinon, la seule possibilité qui nous est offerte est de modifier l'ordonnance organique. Mais ce n'est pas ce qui nous est proposé.

De ce fait, le vote de l'amendement n'aurait pas de conséquence sur le montant de l'indemnité parlementaire. Dès lors, de quoi s'agit-il ici ?

Nous avons déjà voté un amendement diminuant de 16 millions d'euros la dotation de l'Assemblée nationale. Voulons-nous porter cette diminution à 21 millions d'euros, tout en sachant que cela n'a pas d'incidence automatique sur l'indemnité parlementaire ? Telle est la vraie question qui se pose.

Je sais que le Gouvernement ne souhaite pas voir se multiplier les rapports qui lui sont demandés, il n'en demeure pas moins que cet amendement porte sur un vrai problème. En effet, l'augmentation du nombre des contentieux est préoccupante d'autant que c'est aussi le cas du nombre des recours abusifs. Il me semble en conséquence extrêmement important de faire le point sur ce sujet. Je suis donc très favorable à l'amendement. (L'amendement n° 566 est adopté.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » ont été adoptés par la commission des finances et ne font l'objet, je le crois, d'aucun amendement. Je me bornerai à faire trois observations. La première concerne un passage de l'excellent rapport de notre collègue Dominique Baert sur l'évolution de la dette de l'État...