Interventions sur "port" de Michel Delebarre

..., mes chers collègues, nous avons toujours intérêt à écouter avec beaucoup d'attention Daniel Paul et c'est ce que, comme la plupart d'entre vous, j'ai fait. D'abord, parce qu'il faut arriver à séparer ce qui relève d'une appréciation par trop idéologique du contenu même du propos et il y a eu un peu d'idéologie dans celui de Daniel Paul. Ainsi, il convient de distinguer l'appréciation qu'il porte sur les résultats de Dunkerque et la réalité locale du reste, je suis prêt à l'inviter pour qu'il puisse voir comment les choses se passent réellement : depuis plusieurs années, le port de Dunkerque bat tous les ans ses records de tonnage et de résultats.

Cela n'est pas négligeable, et je reviendrai tout à l'heure sur les conséquences de la réforme de 1992. Il est une chose qu'on ne peut dénier à Daniel Paul, c'est son affection pour les enjeux portuaires, car ce n'est pas la première fois qu'il intervient sur le sujet. (Sourires.)

Reconnaissons même qu'il en est, à l'Assemblée, un des principaux praticiens, et sur un port important. On ne peut non plus lui dénier sa volonté que les choses s'améliorent. Même si l'on peut contester certaines de ses propositions, il reste que, sur un enjeu aussi important, il a soulevé plusieurs préoccupations que nous pouvons partager Philippe Duron les a d'ailleurs évoquées en défendant l'exception d'irrecevabilité. En premier lieu, nous ne pouvons nous satisfaire que persisten...

Et pourtant, nous débattons entre nous ! Je préférerais quant à moi que, sur un sujet de cette importance, tout le monde fasse chorus. Dans cette optique, la question préalable est parfaitement fondée. C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie par avance de différer de trois mois l'examen de ce projet de loi (Exclamations et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), de manière qu'on ait le temps de conduire dans le pays le débat nécessaire. (App...

Monsieur le président, j'ai une requête à vous présenter de la part de mes collègues qui, comme chacun ici, s'intéressent éminemment au dossier portuaire. Monsieur le président, vous allez sans doute lever la séance quand j'en aurai terminé. Or le match France-Italie ne commence que dans quarante-cinq minutes, et le secrétaire d'État nous a invités à partager son buffet.

Nous avons la réponse à la question que nous nous posions. Voilà, monsieur le secrétaire d'État, une contribution intelligente au débat ; ne vous étonnez pas si je vous en demande quelques autres dans mon intervention. Ministre des transports et de la mer du gouvernement de Michel Rocard excusez-moi de faire un point d'histoire , j'initiais la réflexion qui, au terme d'une longue période de gestation, devait déboucher sur la réforme de la manutention portuaire adoptée au printemps 1992. Jean-Yves Le Drian et Charles Josselin, qui se succédèrent au secrétariat d'État à la mer, eurent la lourde charge d'élaborer un projet de loi di...

...ernement, peu d'initiatives visant à amplifier le mouvement de réforme engagé en 1992 ont été prises. L'unicité de commandement constitue l'un des objectifs premiers du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui. Force est de constater que, exception faite de l'expérience menée dès 1999 à Dunkerque sur un puis deux terminaux et, plus récemment, mais sous une forme différente, sur les quais de Port 2000 au Havre, aucun des autres ports nationaux, à l'exception de Saint-Nazaire, n'est parvenu à tirer profit de ce que le décret de 1999 leur permettait de faire. Pourtant, bien plus que le concept de commandement unique, dont chacun s'accorde à dire qu'il est nécessaire, ce sont les modalités de sa mise en oeuvre qui font débat. Si la méthode idéale, uniformément applicable dans tous les ports...

Ce ne sont pas non plus les évolutions proposées en matière de gouvernance, de coopération interportuaire ou l'extension du périmètre d'intervention des établissements portuaires qui, demain, pourront investir au-delà de leur circonscription dès qu'ils y auront intérêt. Non, ce qui pose problème aujourd'hui excusez-moi, monsieur le secrétaire d'État c'est l'absence manifeste d'une véritable politique portuaire. À quoi bon faire un Grenelle de l'environnement pour, quelques mois plus tard, p...

Je suis arrivé à la conclusion suivante : si l'accession de La Rochelle au rang de port autonome apparaissait justifiée vous voyez que j'ai fait un effort

et je joue presque votre rôle pourquoi donc ne pas avoir examiné de la même manière le cas de chacun des vingt-deux autres ports d'intérêt national avant de s'en désengager ?

N'est-il pas pour le moins surprenant que l'État ait abandonné un port comme Calais ? Deuxième port de voyageurs d'Europe, premier pour les échanges commerciaux entre le continent et le Royaume-Uni, ce port n'est-il pas d'intérêt national ? Et Boulogne-sur-Mer, monsieur le secrétaire d'État, premier port de pêche français, principale plate-forme de traitement et de valorisation des produits de la mer, n'est-il pas, lui aussi, d'intérêt national ? N'y avait-il pas là...

En 2005, l'État s'est délesté de ses ports d'intérêt national, aujourd'hui, il déleste ses ports autonomes de leur manutention. Cela peut paraître réducteur mais, finalement, qu'y a-t-il d'autre dans ce projet de loi que le transfert des opérations de manutention au secteur privé ?

Je fais quasiment du Daniel Paul dans le texte. L'unicité de commandement sur les terminaux, dont j'ai dit d'ailleurs tout le bien, à la différence de Daniel Paul, est un indéniable facteur de redynamisation de nos ports, mais ce ne peut être une finalité ! Quels sont les objectifs que se fixe la France pour le développement de ses ports à l'échéance de dix ou quinze ans ? Quels moyens financiers seront dégagés pour permettre à chaque place portuaire de mener à bien ses projets ?

Le système portuaire français a en effet besoin d'une stratégie de développement et de moyens. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, sur la base de l'analyse que je viens de vous présenter, j'aurais aimé, je suis sincère, pouvoir m'abstenir sur ce projet de loi je me voyais déjà sénateur. (Sourires.)

...ominé nos débats au sein de notre groupe. Cela a déjà été dit, et cela sera répété par d'autres orateurs, monsieur le secrétaire d'État, il y a encore trop d'incertitudes, trop d'inquiétudes. Bon nombre d'amendements répondaient à cet objectif. Encore eût-il fallu que nous puissions les examiner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Est-il opportun de consacrer l'évolution de la manutention en rendant impossible la présence de représentants de celle-ci au conseil de surveillance des ports réformés ? Est-il judicieux de reconnaître le rôle des collectivités territoriales et le partenariat souhaité avec elles sans leur permettre de retrouver une partie de leurs apports lorsque les biens foncier ou équipements réalisés par l'ex-port aut...

C'est bien, mais les chiffres envisagés au menu de ce comité interministériel sont tragiquement insuffisants pour répondre à la mesure des demandes qui doivent impérativement s'apprécier port par port. Quand on voit les investissements réalisés dans les places portuaires qui sont directement concurrentes dans le Nord de l'Europe de nos sites portuaires, je crains que nous ne soyons en dessous de la ligne de ce qui serait nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il importe ...

c'est-à-dire sur tout ce qui peut concourir à l'amélioration des relations entre nos ports et leur hinterland. Cet enjeu est essentiel et directement complémentaire de la réforme que vous proposez. Monsieur le secrétaire d'État, c'est sur le défi d'une grande politique portuaire que nous souhaiterions pouvoir vous juger et nous vous apprécions tellement que nous aimerions vous voir réussir. Mais, pour cela, encore faudrait-il que l'État consacre des moyens suffisants, bien supérieurs...