Interventions sur "propres" de Michel Bouvard

...ction générale, comme dans celui des fonds d'épargne, depuis le début de la crise financière et aucune exposition directe n'a été identifiée sur le marché hypothécaire à risque américain. Le dividende versé à l'État au titre de 2007 s'élèvera à un tiers du résultat net consolidé, soit 829 millions d'euros. Un autre tiers sera consacré aux investissements d'intérêt général et le dernier aux fonds propres. J'ai rappelé au Gouvernement la pertinence de cette répartition en trois tiers du résultat, tout en m'engageant à ce que la commission de surveillance établisse avec plus de précision les emplois d'intérêt général. La commission de surveillance est restée attentive au niveau de rémunération de l'État au titre de la garantie apportée aux fonds d'épargne. Au titre de l'exercice 2007, le Groupe a...

Le prélèvement de l'État a par définition vocation à varier. L'État ne recevra pas chaque année 2 milliards d'euros. S'agissant des fonds d'épargne, l'État prend la totalité du résultat au titre de la garantie. Pour ce qui est de la section générale, après un paiement de la contribution représentative de l'impôt sur les sociétés, la CRIS,un tiers revient à l'État, un tiers aux fonds propres et un tiers aux emplois au titre des missions d'intérêt général. Il faut s'assurer que le prélèvement sur les fonds d'épargne ne met pas en péril le niveau des fonds propres nécessaire et qui varie en fonction de la part de disponibilité des fonds d'épargne que l'on entend placer sur les marchés actions afin d'assurer de meilleurs résultats. Il a été décidé ces dernières années d'augmenter la p...