Interventions sur "paiement" de Michel Bouvard

...ce qui semble contradictoire avec les annulations prévues dans le projet de décret d'avance. Le Rapporteur général a précisé que, compte tenu de la montée en charge assez progressive des opérations financées par l'ANRU, les annulations de crédits qui ne concernent que des crédits actuellement mis en réserve ne remettraient en cause ni la capacité d'engagement de l'Agence, ni le rythme de ses paiements.

...difficultés d'exécution budgétaire que connaît la mission Travail et emploi, en raison tout à la fois des lacunes de la prévision de dépense arrêtée en loi de finances initiale et des décisions nouvelles prises en gestion en l'occurrence, le relèvement du nombre de contrats aidés ; la nécessité d'ouvrir 89,8 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 18,5 millions d'euros de crédits de paiement sur la mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales au titre de la prime nationale à la vache allaitante résulte non d'une insuffisance des crédits initiaux, mais comme en 2006 d'un besoin de financement né du redéploiement en gestion d'une partie de ces crédits au bénéfice de l'indemnisation des calamités agricoles ; l'imprévisibilité de certaines dépenses résultant d'aléas clima...