Interventions sur "liaison" de Michel Bouvard

Monsieur le secrétaire d'état, si nous ne pouvons que nous réjouir d'une proposition globale de clarification, il faut toutefois que cette dernière aille jusqu'au bout. S'agissant de la liaison Lyon-Turin, c'est uniquement la réalisation du tunnel de base entre Saint-Jean-de-Maurienne, en Savoie, et Suse, dans le Piémont, qui fait actuellement l'objet d'un traité international, à savoir le traité de Turin de 2003. Il y a donc lieu de préciser, au travers d'un sous-amendement que je vais déposer mais que le Gouvernement peut reprendre à son compte, que les voies d'accès au tunnel de bas...

Le Gouvernement a donné son accord au sous-amendement n° 2066. C'est le sous-amendement n° 2064 qui posait problème, mais il a été rectifié et il faut lire ainsi l'alinéa qu'il propose d'insérer après l'alinéa 11 : « les accès français au tunnel international de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, qui fait l'objet d'un traité franco-italien ». Cette rédaction permet d'englober l'ensemble des accès. Par voie de conséquence, le sous-amendement n° 2065 vise à supprimer l'alinéa 14 qui n'a plus lieu d'être.