Interventions sur "intermédiaire" de Michel Bouvard

...l n'en demeure pas moins que certains effets pervers doivent être corrigés. Ainsi le risque de mise en place d'un système de carrousel comme on en connaît sur la TVA dans ce domaine, le problème n'est toujours pas réglé au niveau européen est patent. Cela suppose que l'on prenne les dispositions indispensables avant que la machine ne s'emballe. Se posent aussi le problème des rémunérations d'intermédiaires, celui des fausses recherches ou de l'innovation qui mérite parfois à peine de porter ce nom. Je demande à nos collègues qui sont présents ce soir parce qu'ils s'intéressent au crédit d'impôt recherche, mais qui ne suivront pas nécessairement tous les débats relatifs au projet de loi de finances, de faire confiance au travail d'une commission qui s'est saisie du fond du dossier ainsi qu'à ceux ...

... des groupes UMP, SRC et NC.) Quand il y a détournement de la dépense fiscale à hauteur d'un tiers voire au-delà comme c'est le cas sur un certain nombre de dossiers et que l'on s'éloigne de l'objectif qui a été fixé par le Parlement, on affaiblit la légitimité et la crédibilité de la dépense fiscale. En l'occurrence la dépense fiscale est destinée à aider la recherche et non à rémunérer les intermédiaires juridiques et financiers, quelles que soient leur qualité et leur utilité. Je suis spontanément favorable à l'amendement n° 288 et, à défaut, à l'amendement n° 620, mais je ne souhaite pas que le Gouvernement modifie le taux proposé, sinon cela voudrait dire que nous renonçons à corriger ce qui est, quelque part, une dégradation de la qualité de la dépense fiscale.