Interventions sur "circonscription" de Maurice Leroy

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (nos 1893,1949). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de : huit heures dix pour le groupe UMP, dix heures vingt-six pour le groupe SRC, cinq heures quarante et une pour le groupe GDR, quatre heures dix-neuf pour le groupe Nouveau Centre, et cinquante minutes pour les députés non-inscrits. La parole est à M. Bruno Le Roux.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma