Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "dangerosité" de Marylise Lebranchu


2 interventions trouvées.

...c, Sarreguemines, Villejuif ou les quartiers de Cachan. Or je crains qu'à force de dire que l'hospitalisation d'office n'est pas possible pour ce qu'on appelle des troubles du comportement et qu'il faut identifier la maladie mentale, ne se pose un problème pour ces personnes actuellement hospitalisées. L'hospitalisation d'office ne me semble pas être une atteinte à leur liberté. Au contraire, la dangerosité exprimée, vérifiée, et parfois même dite, la justifie pleinement. Il s'agit d'une protection pour eux-mêmes et pour la société et nous n'avons pas intérêt à déclarer qu'elle n'est possible que si la maladie est étiquetée. Je tenais à attirer votre attention, chers collègues, sur cette interprétation très stricte du texte. Il serait contraire à la logique législative de citer des cas, mais telle ...

...ou a été le premier à poser ces difficiles questions. Il a été suivi par d'autres textes, sur l'application desquels nous n'avons toujours pas d'études. La seule chose que nous savons, c'est que nous manquons de moyens. Souvenons-nous aussi qu'en France, toute personne déclarée dangereuse pour elle-même ou pour les autres peut être placée à la suite d'un acte administratif, qui est un constat de dangerosité lié à une maladie et non une décision de justice, et gardée en observation pendant quinze jours, avant que des décisions ne soient prises. Comment se fait-il qu'une personne emprisonnée ayant commis un acte odieux ne soit pas soumise à une obligation de soins à l'intérieur même de l'établissement alors même que vous vous accordez tous à dire qu'elle est malade ? Pourquoi attendre dix, quinze, vin...