Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "bouclier fiscal" de Martine Pinville


1 intervention trouvée.

...rateurs privés dans une période où il n'y a aucune relance, ni du pouvoir d'achat, ni de l'économie ? En tout cas, ils ne demandent qu'à travailler j'insiste sur ce point. Quel sera le financement de ce dispositif ? Pour avoir quelques connaissances fiscales, je dirai que la solidarité nationale impose une participation de tous, y compris des plus fortunés, notamment de ceux qui bénéficient du bouclier fiscal. Quand vingt-sept contribuables disposant de plus de 15,53 millions de patrimoine ne déclarent qu'un revenu fiscal de référence inférieur à 12 964 euros par an, ce ne peut être que le fait d'un usage intensif des dispositifs de minoration du revenu imposable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)