Interventions sur "plafond" de Martine Billard

...social sans obtenir l'échange pour diverses raisons pas de logement disponible, type de logement non possédé par le bailleur. Une telle situation peut arriver en particulier en région parisienne. Si la demande d'échange n'a pas été suivie de proposition, et tant que la situation se prolonge, il conviendrait que le couple ne soit pas expulsé en raison de la supériorité de son revenu au double du plafond. Ce sont en effet des locataires de bonne foi, qui étaient d'accord pour laisser leur logement en PLAi et passer dans une catégorie supérieure, par exemple, en PLI qui ne sont pas comptabilisés comme logements sociaux. Il y en a beaucoup à Paris. À Paris, par exemple, avec les plafonds actuels, un couple qui gagne 4 000 à 5 000 euros a beaucoup de mal à trouver un logement. À cela s'ajoute un pr...

Madame la ministre, si l'on pouvait s'attendre à tout, notamment à la modification de l'article 55 de la loi SRU, nous n'avions pas pensé que vous pourriez baisser les plafonds de ressources pour essayer de régler le problème du logement. Comme le nombre de logements sociaux est insuffisant, on aurait pu croire spontanément qu'il fallait en construire davantage, comme les loyers sont trop élevés dans le secteur privé, on aurait pu croire spontanément qu'il fallait agir pour les faire baisser, comme les revenus sont insuffisants, on aurait pu croire spontanément qu'il f...