Interventions sur "SMIC" de Martine Billard
9 interventions trouvées.
On oublie un peu vite la vraie question : comment, aujourd'hui, peut-on vivre avec le SMIC ? Quand vous expliquez qu'il ne faut pas revenir sur les allégements parce qu'ils concernent les emplois les moins qualifiés, je ne suis pas d'accord : les emplois les moins qualifiés ne sont pas payés 1 600 euros par mois. À l'heure actuelle, les emplois non qualifiés sont, malheureusement, très souvent des emplois à temps partiel qui sont le lot des femmes dans le secteur des services, dans l...
...it que, lorsqu'on commence à créer des catégories, cela finit par entraîner des difficultés. Je préfère par conséquent l'amendement de M. Giscard d'Estaing, qui prévoit un dispositif général. Quant à la pente, madame la ministre, vous savez bien qu'elle n'est pas définie une fois pour toutes : on peut la modifier comme on le souhaite et décider, par exemple, que l'allégement est à son maximum au SMIC, encore assez fort à 1,1 SMIC, et qu'il diminue progressivement jusqu'à 1,5 SMIC.
Il s'agit de majorer de 10 % les cotisations d'assurance sociale pour les entreprises de plus de vingt salariés qui comptent dans leurs effectifs au moins 20 % de salariés à temps partiel. Comme l'ont dit nos collègues du groupe socialiste, le temps partiel imposé pour les femmes salariées constitue un problème que, faute de volonté politique, l'on n'arrive toujours pas à résoudre. Le SMIC augmentant peu par rapport aux prix, notamment par rapport aux charges contraintes des ménages loyer, chauffage, transport ou dépenses de santé , certaines femmes, parfois seules, ont de plus en plus de mal à faire face aux besoins de leur famille : 9 % des femmes salariées sont en situation de temps partiel subi, contre 2,5 % des hommes. Ce taux atteint 13,9 % pour les femmes non diplômées, ...
...pétences professionnelles ne sont, hélas ! pas reconnues à ce titre. L'argument selon lequel les qualifications sont reconnues dans les accords de branche plaide évidemment pour le maintien de ce terme dans la loi. Par ailleurs, il peut être intéressant, pour le demandeur d'emploi qui a peu de qualifications, que ces compétences puissent être reconnues, faute de quoi il risque de se retrouver au SMIC. J'espère donc que le Gouvernement acceptera le sous-amendement de M. Gille.
Quand vous évoquez les dispositions anti-dumping de l'alinéa 11, madame la rapporteure, tout est relatif, car le SMIC n'est que le salaire minimum légal et bon nombre des salaires minima de branche sont des minima conventionnels inférieurs au SMIC. Cet alinéa ne présente donc qu'un intérêt très limité dans la lutte contre le dumping social. L'amendement n° 58 vise à préciser que les réductions de salaire prévues à l'alinéa 9 s'opéreront sur le salaire brut, puisque le texte ne précise pas s'il s'agit du salaire...
...emploi. C'est surprenant. C'est d'autant plus surprenant que l'alinéa 11 est ainsi rédigé : « Les dispositions de la présente section et du 2° de l'article L ; 5 412-1 ne peuvent obliger un demandeur d'emploi à accepter un niveau de salaire inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et dans la profession et s'appliquent sous réserve des autres dispositions légales c'est-à-dire le SMIC et des stipulations conventionnelles en vigueur. » J'avais soulevé cette contradiction en commission. Je le fais à nouveau ici. Les dispositions légales ne s'appliquent pas si l'on considère comme raisonnable une offre d'emploi payée au niveau de l'ASS. L'ASS, ce n'est pas le SMIC. J'ai insisté sur le fait qu'il fallait préciser qu'on ne pouvait obliger un demandeur d'emploi à accepter une off...
Je prends acte de l'explication qui nous a été donnée par M. le secrétaire d'État sur l'articulation entre l'alinéa 9 et l'alinéa 11. L'essentiel était bien d'obtenir la garantie que l'on ne puisse pas imposer à un demandeur d'emploi de reprendre un emploi rémunéré en dessous du taux horaire du SMIC. Puisque nous avons obtenu cette garantie, je retire mon amendement,
... ne l'auraient pas, sur les aides à l'acquisition d'une voiture et sur la possibilité de prêts de voitures pendant deux mois lors de la reprise d'emploi. Hélas, on connaît le prix des voitures : les moins chères, telles les Logan, coûtent tout de même dans les 7 000 euros. Ce n'est pas avec deux mois de reprise d'emploi qu'un demandeur d'emploi va pouvoir en acheter une, surtout s'il est payé au SMIC. Votre proposition, monsieur le secrétaire d'État, sera donc assez peu efficace. Si l'on ne fixe pas une limite à ces frais de trajet, on pourra bien demander à un demandeur d'emploi de parcourir 30 kilomètres pour aller au travail, même s'il possède déjà une voiture, il risque de ne pas avoir les moyens de remplir le réservoir. En outre, il faut évoquer la situation de l'Île-de-France, qui a pr...
...nte du code du travail, comme l'a indiqué Jean-Patrick Gille. Il a en effet été décidé que le contrat d'apprentissage ne relevait plus du travail, mais de la formation. Et brusquement, le refus d'un tel contrat devient un motif de radiation. Vous nous dites, monsieur le secrétaire d'État, que le fait de pouvoir obliger un demandeur d'emploi à accepter des contrats d'insertion payés en dessous du SMIC n'est pas une nouveauté, que cela préexistait. Mais, puisque vous réécrivez l'article, vous auriez pu en profiter pour le toiletter. Sinon, il en résulte une absurdité. La radiation est automatique, ce qui n'était pas le cas précédemment. Et nous nous retrouvons ainsi avec des éléments venant du passé qui, à la lueur du présent et du futur, rendent votre texte contradictoire. Malheureusement, il...
