Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "aménagement" de Martine Aurillac


1 intervention trouvée.

...pour nous présenter aujourd'hui un projet en accord avec les recommandations du Conseil de l'Europe. Le texte cherche à clarifier les missions du service public en dépassant les contradictions entre l'indispensable surveillance, le droit des victimes et la réinsertion, à protéger les personnels grâce à des repères précis, à réaffirmer les droits des détenus comme de tout citoyen, à développer les aménagements de peine ainsi que les alternatives à l'incarcération, notamment dans le cadre des mesures de sûreté. Les mesures prévues pour améliorer les conditions de vie des détenus et le remplacement, lorsqu'il est possible, de la détention par des aménagements de peine constituent une réelle avancée pour désencombrer les prisons des prévenus et des condamnés à de courtes peines, et pour remédier à la no...